27. novembre 2023 | Personnes
«Les formations initiales et continues sont le plus grand défi»
En octobre, l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a organisé quatre symposiums sur la révision de la loi sur la surveillance des assurances et la révision de l'ordonnance sur la surveillance. Elle y a expliqué les nouveautés et abordé en détail les étapes nécessaires qui y sont liées. Des questions centrales ont en outre été abordées et discutées lors de tables rondes. Markus Geissbühler, responsable de la section Surveillance numérique des assurances et des intermédiaires auprès de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), tire un bilan positif de ces manifestations.
Ces dernières années, le thème de l'intermédiation en assurance a suscité un mécontentement croissant au sein de la population, des autorités et des organisations de protection des consommateurs. Cela a finalement incité le législateur à renforcer la réglementation dans ce domaine. Ceci afin d'améliorer la qualité au point de vente, d'empêcher les conseils erronés ou les comportements abusifs et de fournir à la clientèle des assurances les informations nécessaires à la conclusion du contrat.
La FINMA entend garder cet objectif à l'esprit et intervenir en cas d'erreur manifeste de comportement. De nombreux retours d'information de la part des participants au marché montrent que cela conduit à une amélioration de la qualité et est donc souhaité. Lisez à ce sujet notre interview avec Markus Geissbühler, responsable de la section Surveillance numérique des assurances et des intermédiaires à la FINMA.
Les symposiums de la FINMA d'octobre ont été un succès. Quels enseignements la FINMA en a-t-elle tirés?
Avec plus de 3'000 participants, les quatre manifestations organisées ont en effet suscité un grand intérêt. Cet intérêt s'est également manifesté lors des sondages animés sur smartphone, des discussions en podium et des nombreuses interactions personnelles des collaborateurs de la FINMA après les manifestations. Le marché a définitivement besoin de clarifications. Nous sommes donc très satisfaits d'être entrés en contact avec un grand nombre d'acteurs concernés. Avec nos experts, nous avons pu présenter les nouveautés et montrer où les différents acteurs du marché doivent agir.
Quelles sont les questions les plus fréquemment posées, qu'est-ce qui préoccupe le plus les intermédiaires d'assurance ? Et quelles sont les réponses?
Lors des quatre symposiums, il est apparu que la formation et la formation continue étaient considérées comme le plus grand défi. De nombreux participants n'étaient pas conscients que le secteur des intermédiaires et des assurances s'autorégule dans ce domaine et que la FINMA ne peut reconnaître que le standard minimum final.
La FINMA est en contact étroit avec l'AFA à ce sujet. Nous avons déjà pu nous mettre d'accord sur les principaux points clés d'une norme minimale. Il est toutefois important que le secteur soutienne ce processus de manière optimale, afin que les délais de transition fixés par le législateur puissent être respectés. Ces délais ne sont en effet pas extensibles. La nouvelle obligation de publication des indemnités (art. 45b LSA) a également suscité de nombreuses réactions. De nombreux participants n'étaient pas au courant des dispositions légales qui y sont déjà décrites en détail.
Quels enseignements tirez-vous de l'enquête menée lors des symposiums?
Nous avons vu que de nombreuses questions portent sur la délimitation entre l'intermédiation liée et l'intermédiation non liée, souvent en rapport avec un modèle commercial spécifique. Nous avons déjà pu répondre à certaines de ces questions lors des symposiums.
De plus, nous sommes quotidiennement en contact avec des intermédiaires qui nous soumettent leurs questions. Là où des questions complexes se posent seulement maintenant, on est en retard par rapport à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Dans ces cas, les entreprises devraient se faire conseiller juridiquement.
Pour la suite du développement de la pratique de surveillance, il a été très instructif de découvrir les situations les plus diverses, des entreprises unipersonnelles aux compagnies d'assurance en passant par les moyennes et grandes sociétés de courtage.
Que conseillez-vous aux compagnies et aux intermédiaires d'assurance, notamment en ce qui concerne les délais courts?
La FINMA s'est adressée activement aux milieux concernés par le biais d'un site Internet informatif, d'un communiqué de surveillance et des symposiums qu'elle a organisés. Pour les questions d'assujettissement et d'enregistrement, il existe en outre des canaux de communication avec la FINMA, qui sont déjà largement utilisés. Les intermédiaires sont maintenant invités à prendre les mesures nécessaires et à les mettre en œuvre.